CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables quelles que soit les conditions générales d'achat de l'acheteur. Toute dérogation prévue dans la commande ne peut être considérée acceptée que si elle fait l'objet d'un accord du vendeur.

 

GENERALITES

Les prix et les renseignements portés sur les documents. Tarifs photos, n'engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications tout moment et sans préavis du fait des fluctuations du marché des matières première set de la main d'œuvre. Les prix s' entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, du fait de l'instabilité des cours de la matière première ainsi que du transport.

Les prix ainsi que les délais de livraison et autres indications ne seront valables qu'une fois validés par nous.

Les prix indiqués dans notre catalogue n'incluent pas les prestations de tir, ni les frais de tir ainsi que le coût des assurances, rattaché à une prestation de tir.

Livraison de nos produits franco de port pour une commande a partir de 1000 € TTC. Tous les produits mentionnés dans notre catalogue sont du groupe K3.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les plus précis possible, ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts en cas de retard sauf après accord préalable et si le client peut prouver qu'il y a eu préjudice.

 

ASSURANCES DU TIR

Notre client devra impérativement contracter une assurance en responsabilité civile couvrant le tir des feux d'artifice sauf dans le cas ou la prestation de tir est effectuée par nos soins, dans ce cas là, l'assurance de notre société couvre le tir.

Dans l’éventualité ou vous jugeriez les garanties de notre assurance insuffisante. Vous voudrez bien les faire compléter par vos assureurs personnels. En tout état de cause, les conséquences financières de notre responsabilité sont expressément limitées aux montants précités.

Notre responsabilité civile ne saurait être a priori engagée lorsque

  1. les tirs n’auront pas été effectues par nos propres artificiers.
  2. Les tireurs du client n’auront pas tenu compte des effets imprévisibles de composition pyrotechnique et notamment les distances de sécurité ou auront méconnu les modes ou notice d'emploi accompagnant nos livraisons.
  3. Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’article dénommé "toro de fuego" présente des particularités spécifiques quant a son utilisation du fait même de se nature et conception.

Notre société ne saurait tenu responsable de tout dommage consécutif a une mauvaise utilisation de cet article et l’utilisateur de cet article supportera l’entière responsabilité de tout dommage causé au tiers et aux autres personnes. A cet effet. Nous conseillons à notre clientèle de souscrire toute assurance nécessaire.

 

ASSURANCES DES ARTIFICIERS

Les artificiers ainsi que leurs aides doivent faire l'objet d'une déclaration à l'URSSAF et sont ainsi couverts en cas d'accident du travail. Nos clients doivent faire le nécessaire en temps utile afin de couvrir ainsi leur personnel.

Dans le cas d'un tir effectué par nos soins, nos artificiers sont ainsi garantis, mais les aides mises gracieusement à leur disposition par notre client, ne peuvent en aucun cas être considérées comme notre personnel.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués aux dates prévues, à savoir dans le mois qui suit la réception de la facture pour les mairies, préfecture, comité des fêtes, etc... Pour tous les autres clients, le règlement s'effectue : 50% à la commande. Le solde 8 jours avant la date du tir.

Le défaut de paiement à son échéance d'une facture par un client, rend exigible sous 8 jours après une lettre recommandée restée sans effet. Le paiement de toutes les factures restant dues, et cela sans réduction des intérêts.

En cas de vente, de nantissement ou d'apport en société du fond de commerce ou du matériel par les acheteurs, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions antérieures acceptées.

En cas d'intervention d'un service de contentieux extérieur, le coût de celle-ci vous sera intégralement imputé.

 

STOCKAGE DES PRODUITS

Le stockage des feux d'artifice impose de se conformer à la réglementation en vigueur. Notre société dégage toute responsabilité en cas de non respect de cette règlementation.

RÉSERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété aussi longtemps qu'elles ne sont pas réglées et nous nous réservons le droit de les reprendre en cas de non paiement.

 

MATERIEL DE TIR

Le matériel de tir nécessaire au tir de votre feu d'artifice est mis gracieusement a votre disposition (batteries de mortiers, équerres de stabilisation), ce matériel devra être assuré par vos soins contre tous dommages pouvant l'affecter (incendie, vol. dégât des eaux ). En cas de destruction ce matériel vous sera alors facturé.

 

DIFFUSION MUSICALE

Dans le cas d'un feu d'artifice musical, une déclaration devra être effectuée par l'organisateur a la SACEM. En aucun cas notre société prend en charge le règlement à la SACEM des œuvres musicales diffusées, même dans le cas où la musique à été fournie par nos soins.

 

ANNULATION/REPORT DE TIR/CONDITIONS METEOROLOGIQUES

Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part.

En cas de report de la date de tir pour des raisons météorologiques, décret préfectoral ou toutes autres raisons justifiées, il sera facturé 50% du montant total de la commande. Toutefois il sera possible d'envisager d'autres solutions et ce après accord des 2 parties, couvrant ainsi les frais.

 

CHOIX DU LIEU DE TIR, TIR DES FEUX D'ARTIFICE

Il est bien entendu que notre rôle se limite à la fourniture et éventuellement au tir des feux d'artifice. En aucun cas nous n'avons à apprécier le choix et l'emplacement du tir dont la responsabilité incombe a notre client. Nos conseils en la matière ne peuvent engager notre responsabilité en cas de sinistre. L'organisateur s'engage à maintenir le public, par tous les moyens qu'il juge utile, a une distance de sécurité suffisante en fonction des produits employés du site de tir pour éviter tout accident. Le lieu du tir devra en outre se trouver à 300 mètres minimum d'immeubles d'habitations, de stations services, de cultures, de véhicules, de manèges forains, de dépôts de gaz, etc.... En outre le site de tir devra être dés l'arrivée des artificiers, barrièrè, gardienné et débarrassé de toutes matières inflammables ex: herbes sèches etc...

 

DECLARATIONS

L'organisateur d'un feu d'artifice du groupe K3 doit demander l'autorisation d'effectuer le tir d'un feu d'artifice a la mairie, et de prévenir les autorités compétentes ( Pompiers, forces de l'ordre ) et ce dans un délai de 15 jours avant la date du tir, en précisant la date du tir, l'heure du tir. le lieu du tir.

Toutefois il est possible que le feu d'artifice commandé passe dans le groupe K4 si celui-ci comporte plus de 35 kilos de matières actives. Dans ce cas l'organisateur devra en faire la déclaration à la préfecture en fournissant les documents obligatoires à une telle déclaration suivant le décret 90-897 du 1 octobre 1990, et ce dans un délai de 15 jours. Il est à noter que le tir d'un feu d'artifice du groupe K4 ne peut être effectué que par un artificier titulaire du diplôme au tir des feux d'artifice du groupe K4 délivré par le Préfet.

 

RECLAMAIIONS

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception ou le tir du feu d'artifice.

 

CONTESTATIONS

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le tribunal de Toulon sera seul compétent.

 

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